Municipales 2014

MUNICIPALES 2014
Les dimanches 23 et 30 mars 2014, se sont déroulées les élections municipales dans les 32 communes de la Guadeloupe. Parmi les tâches d’urbanisme auxquelles devront s’atteler les nouveaux maires figure la mise en œuvre de la nouvelle loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) votée et validée le 19 février 2014 par l’Assemblée Nationale et le 20 février 2014 par le Sénat.

Dans ses grandes lignes, la loi ALUR concerne le logement (réguler le marché locatif, en encadrant les loyers et en instaurant une garantie universelle des loyers, lutter contre l’habitat et les copropriétés indignes, renforcer les obligations et la formation des professionnels de l’immobilier) et l’urbanisme (moderniser les règles d’urbanisme afin d’opérer la transition écologique des territoires).
Parmi les mesures phares de la loi ALUR, figure le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), qui transfère la compétence d’urbanisme des communes vers une intercommunalité (communauté de communes, communauté d’agglomération..

Les communautés urbaines et, bientôt les métropoles, sont déjà compétentes en matière de plan local d’urbanisme afin d’assurer un aménagement plus cohérent de l’espace. L’idée est de faire de même avec les 213 communautés d’agglomération et les 2 223 communautés de communes, dont une poignée ont déjà anticipé ce transfert.

En exigeant une majorité forte (la minorité de blocage est arrêtée avec 25 % des communes représentant au moins 20% de la population) pour entériner le transfert de la compétence urbanisme aux EPCI, le Parlement reconnaît aux maires le droit d’exercer leur sens de l’intérêt général sans être dépossédés d’une prérogative essentielle : la gestion de l’espace. Il les responsabilise sans exclure les initiatives d’une vision prospective intercommunale des PLU déjà largement présents sur le territoire là où les élus l’ont décidé. L’accord intervenu valide le principe de laisser aux élus la possibilité de décider collectivement. Le processus intercommunal est un temps long de recherche de consensus et de vision partagée entre élus, qui exclut de le brusquer au risque de bloquer le développement des territoires.

Pour l’AMRF (associations des maires ruraux de France), cet accord « marque la victoire de la liberté et de la responsabilité communale. Cette loi, par ailleurs impactant fortement l’urbanisme et l’aménagement de l’espace, permet l’expression d’une alternative à la métropolisation comme seule doctrine d’aménagement du territoire. A l’heure où de plus en plus d’habitants investissent les communes rurales, le modèle basé sur une coûteuse urbanisation n’est pas et ne peut être le seul modèle de développement. Elle oblige également l’Etat et les collectivités à penser très vite les moyens alternatifs à la disparition de l’ingénierie publique d’Etat et la carence des opérateurs privés pour aider les élus à assumer un rôle déterminant dans la gestion de l’espace. »